Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse <BR>

Arrêté du 29 mai 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 mai 2006, est nommée au Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentante des différentes catégories d'usagers

Industrie

PME-PMI ou activités artisanales

raccordées aux réseaux publics d'assainissement

Suppléante : Mme Danielle Nicolas, en remplacement de M. Silvio Zanfonato.